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Monsieur,

J’ai un projet de création d’une société spécialisée dans le contrôle des services médicaux patronaux. En tant que responsable de plusieurs entreprises, mon objectif est de créer une structure visant à mettre en relation les responsables d’entreprises avec les médecins du travail, afin de garantir le respect et l’application des réglementations en vigueur concernant la santé au travail.

Cette société aurait pour rôle de faciliter les interactions entre les employeurs et les services médicaux, en veillant à ce que les obligations légales et les normes en matière de santé au travail soient scrupuleusement respectées. Toutefois, je souhaite m’assurer que ce type d’activité est conforme aux exigences légales et savoir s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique pour la création d’une telle structure.

Plus précisément, j’aimerais savoir si la mise en place de cette société nécessite l’autorisation préalable du Directeur régional du travail et de l’emploi, ou si des démarches spécifiques doivent être entreprises pour garantir la conformité de mon projet avec la réglementation en vigueur.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et orientations sur ce sujet. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour discuter plus en détail de mon projet.

Cordialement,