Certaines entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doivent acquitter au plus tard le 17 juin un acompte pour chacune de ces cotisations. Les règles applicables à ces deux comptes sont très différentes.

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 Les redevables concernés
 Le montant de l’acompte
 Les modalités de paiement.

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