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[Point de vue] Vers un principe de reconnaissance et d’opposabilité des répudiations en France ? Par Kahena Meghenini, Avocate.
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20 mai 2024, 16:15
Dans l’arrêt précité de 2004, les époux étaient de nationalité algérienne, s’étaient mariés en Algérie et résidaient en France.
L’époux a engagé une procédure de divorce par répudiation en Algérie, puis quelques mois plus tard son épouse a introduit une procédure de divorce en France.
L’époux a alors soulevé l’exception de litispendance internationale, afin de faire échec à la procédure française, au profit de la procédure algérienne.
Sa demande a alors été rejetée, et l’arrêt rendu par la Cour d’appel est venu (...)
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