Poster un message
En réponse à l'article :
Comment se défendre face à un compte séquestre ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
retour à l'article
12 mars 2024, 16:30
Ceci permet alors aux créanciers de se manifester dans un délai imparti et de réclamer les sommes dues. Une fois le séquestre levé, le vendeur peut récupérer les fonds disponibles. Le repreneur est alors totalement sécurisé vis-à-vis des créanciers.
En général, les parties s’accordent pour définir un tiers en charge de cette mission.
L’intermédiaire nommé par les parties peut être un avocat, un notaire ou toute autre personne habilitée.
Il peut donc s’agir d’un compte séquestré par : Le notaire : il se (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27845 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.