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Enfants en questionnement de genre : la lucide construction juridique de nos voisins anglais. Par Olivia Sarton, Juriste. retour à l'article
16 janvier 2024, 13:00
Transition médicale. Le 1er décembre 2020, la Haute Cour de Londres rendait un jugement pionnier mettant en cause la qualité de la prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre par le service Gender Identity Development Service (GIDS) de la clinique londonienne Tavistock and Portman NHS Foundation Trust [1]. La question tranchée par la Haute Cour était celle de la capacité de mineurs de 16 ans à consentir à l’utilisation de bloqueurs de puberté, question à laquelle elle avait (...)

[1High Court of Justice, 1/12/2020, Quincy Bell ans A v. Tavistock and Portman NHS Trust and others, 2020 EWHC 3274 https://www.judiciary.uk/judgments/r-on-the-application-of-quincy-bell-and-a-v-tavistock-and-portman-nhs-trust-and-others/

[2Cour d’Appel d’Angleterre 17/09/2021, Bell and another v The Tavistock and Portman NHS Foundation Trust and others, [2021]EWCA Civ 1363 https://www.judiciary.uk/judgments/...

[14Time to Think : The Inside Story of the Collapse of the Tavistock’s Gender Service for Children, Hannah Barnes, 2023.

[23La transition sociale consiste généralement en une demande de changement de prénom et de pronom, et d’être considéré et traité comme étant du sexe ressenti pour l’accès aux espaces d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs etc.), l’attribution d’un uniforme, l’inscription dans des catégories réservées (sports, écoles ou groupes non mixtes, barèmes, quotas de discrimination positive etc.).

[24« Social transition - this may not be thought of as an intervention or treatment, because it is not something that happens within health services. However, it is important to view it as an active intervention because it may have significant effects on the child or young person in terms of their psychological functioning. There are different views on the benefits versus the harms of early social transition. Whatever position one takes, it is important to acknowledge that it is not a neutral act, and better information is needed about outcomes ».

[29En 2021, dans le cadre de la « Semaine contre les discriminations », le lycée parisien Fénelon a fait intervenir pendant plus d’une heure une femme trans, Marie de la Chenelière https://www.youtube.com/watch?v=whp9SX8a-Us

[31Le consentement de l’enfant, Olivia Sarton, in « Dire oui ou non ! Le consentement en questions », Colloque Gypsy, Calmann Levy 2023 p.51 à 67.

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