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Pour information je ne suis pas juriste, mais il y a une zone d’ombre pour moi. Je me base sur mon expérience dans la territoriale.
La notion de reconduction CDD est ambiguë. En effet, l’employeur doit publier l’offre de nouveau à la fin d’un CDD afin de permettre aux fonctionnaires de postuler. Le contractuel doit alors repostuler lui-même sur la même offre. Or un fonctionnaire sera automatiquement prioritaire sur un contractuel. Le contractuel aura-t-il le droit au chômage à ce titre ? Et que se passe-t-il alors pour le contractuel s’il ne le fait pas ?
De plus, si l’ouverture du poste au public n’est pas faite, est ce que le contractuel peut refuser et avoir droit au chômage ? Après tout l’administration aura fait la première erreur en ne suivant pas la procédure préalable. Il n’avait pas alors la possibilité de candidater, et de négocier sur les conditions de son contrat.
Finalement, nous parlons ici d’un renouvellement de CDD, mais est ce le même cas pour un passage en CDI ?
Je pense que nous verrons des cas en jurisprudence qui débattra sur des situations similaires.
En tout cas, merci pour l’article.