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Amazon grand vainqueur face à Bruxelles dans l’affaire des rescrits fiscaux luxembourgeois. Par Aurélien Emery, Stagiaire.
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18 décembre 2023, 10:30
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[1] Également appelée « Tax Ruling ».
[2] TUE, Communiqué de presse n°79/21 du 12 mai 2021.
[3] TUE, 12 mai 2021, T-816/17 Luxembourg/Commission et T-318/18 Amazon EU Sàrl et Amazon.com, Inc./Commission.
[4] CJUE, 14 décembre 2023, C-457/21 P - Commission/Amazon.com e.a.
[5] CJUE, 5 décembre 2023, C-451/21 P | Luxembourg/Commission et C-454/21 P | Engie Global LNG Holding e.a./Commission.