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Réforme de l’IFI en 2024 : implications fiscales pour les SCI. Par Daniel Pérot, Notaire Assistant. retour à l'article

5 décembre 2023, 11:00

Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible. B - La SCI, un moyen de réduire l’IFI mais aussi une source de contraintes juridiques et fiscales. II - La réforme de l’IFI, une remise en cause des avantages de la SCI et une incitation à la diversification du patrimoine. A - La nouvelle réforme de l’IFI, une remise en cause des avantages (...)

[1] John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690, chapitre V, §27.

[2] Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755, première partie.

[3] Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748, livre XXVI, chapitre II.

[4] Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, Troisième rapport, p. 25, https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/281944.pdf

[5] Source Lexis 360 Intelligence - Lexis Pratique Fiscal - Encyclopédies - Lexis Pratique Fiscal - F-8100.- Présentation générale.

[6] Idem.

[7] Source Lexis 360 Intelligence - Lexis Pratique Fiscal - Encyclopédies - Lexis Pratique Fiscal - F-8110 - Personnes et biens imposables.

[8] Source Lexis 360 Intelligence - Lexis Pratique Fiscal - Encyclopédies - Lexis Pratique Fiscal - F-8150 .- Évaluation des biens imposables.

[9] https://actualites.mabanqueprivee.bnpparibas/ifi-et-biens-detenus-en-societe-civile-immobiliere-sci

[10] Article 973 II et III du CGI.

[11] https://www.alerionavocats.com/plf-2024-ifi-et-titres-de-societe-vers-une-nouvelle-restriction-a-la-deductibilite-des-dettes-souscrites-par-les-societes-quel-impact-sur-votre-ifi-2024/

[12] Idem.

[13] Idem.

[14] Les bonnes raisons de créer une SCI pour alléger son IFI. Par Stéphanie Delmas. https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1720264/2-bonnes-raisons-de-creer-une-sci-pour-alleger-l-ifi-a-payer

[15] https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/liste_adoptes_ordre_discussion.html

[16] https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-2278.html

[17] Article 965 du CGI.

[18] Article 974 du CGI.

[19] https://www.alerionavocats.com/plf-2024-ifi-et-titres-de-societe-vers-une-nouvelle-restriction-a-la-deductibilite-des-dettes-souscrites-par-les-societes-quel-impact-sur-votre-ifi-2024/

[20] Idem.

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