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Nullité d’un licenciement en rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
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14 novembre 2023, 16:00
Il résulte des articles L1152-2, L1152-3 et L1154-1 du Code du travail que, lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement, qui ne fait pas mention d’une dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel, caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel.
Dans le cas contraire, lorsque le licenciement n’est pas fondé par une (...)
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