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Cession de parts ou d’actions et sort du compte courant d’associé. Par Alexandra Six, Avocat.
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10 novembre 2023, 14:15
Pour mémoire, sont appelés comptes courants d’associés, les avances ou prêts effectués par un ou des associés à la société qui peuvent ou non être rémunérés. La société ouvre alors un compte constatant la dette au profit du créancier apporteur.
Il est rappelé que les personnes habilitées à disposer d’un compte courant sont limitativement prévues par la loi : le personnel de la société (dans la limite de 10% du capital social), les mandataires sociaux ou les associés.
Les modalités de remboursements de ses (...)
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