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L’habilitation du syndic à agir en justice. Par Charles Dulac, Avocat.
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27 octobre 2023, 10:00
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[1] Cass. Civ. 3ème, 12 octobre 2023, n°22-19.407.
[2] Article 14 - Loi 10 juillet 1965.
[3] Article 17 - Loi du 10 juillet 1965.
[4] Article 121 du Code de procédure civile.
[5] Article 19-2 - Loi du 10 juillet 1965.
[6] Article 55 alinéa 4 - Décret du 17 mars 1967.
[7] Décret du 27 juin 2019.