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Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
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6 novembre 2023, 12:30
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[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2065
[2] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-designe-une-premiere-serie-de-tres-grandes-plateformes-en-ligne-et-de-tres-grands-2023-04-25_fr
[3] Pour les non juristes, entendre par là que la décision de la commission continue de produire ses effets tant qu’une décision d’annulation n’est pas intervenue.
[4] Article 38 du règlement.
[5] Article 39 du règlement.
[6] Ordonnance du 8 avril 2014, Commission/Anko, C-78/14 P-R, EU:C:2014/239, point 15.