Le droit du travail est l’un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L’un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des employés. En ce qui concerne ce sujet, je vais vous parler d’une comparaison des règles prévues dans la législation des États de l’Azerbaïdjan, de la Turquie et de la France.

Législation du droit du travail (durée de travail hebdomadaire) en Azerbaïdjan.

Tout d’abord, si nous examinons le droit du travail en Azerbaïdjan, nous pouvons voir que l’article 89-c du Code du travail stipule que la durée normale de travail quotidienne ne peut pas dépasser 8 heures, et il n’est pas possible de fixer une durée de travail hebdomadaire normale supérieure à 40 heures conformément à la durée normale de travail quotidienne. Cependant, selon la première partie de l’article 99-c du Code du travail, lorsque le dépassement du temps de travail est effectué sur ordre (décision, directive) de l’employeur et avec le consentement de l’employé, il est considéré que l’employé a travaillé au-delà de la durée normale de travail pendant la journée de travail prévue.

Par exemple, si la durée normale de travail quotidienne d’un employé est de 8 heures et qu’il accepte de travailler 2 heures supplémentaires le même jour conformément à un accord avec l’employeur, alors l’employé est considéré comme ayant travaillé au-delà de la durée normale de travail.

Lorsque l’employé effectue des heures supplémentaires sur ordre (décision, directive) de l’employeur et avec son consentement, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation du syndicat des travailleurs. Cependant, si l’employé travaille de sa propre initiative sans le consentement de l’employeur ni d’ordre (décision, directive) et accomplit des tâches de travail au-delà de la durée normale de travail, cela ne sera pas considéré comme des heures supplémentaires.

Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles des heures supplémentaires sont autorisées sont définies à l’article 101 du Code du travail de la République d’Azerbaïdjan.

Les situations spéciales permettant des heures supplémentaires sont les suivantes :

a) Pour assurer la défense de l’État ainsi que pour accomplir les tâches les plus essentielles nécessaires à la prévention des catastrophes naturelles et des accidents de production, et à leur élimination ;
b) Pour garantir la réalisation des travaux nécessaires à la restauration des services publics tels que l’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité, le chauffage, les égouts, les communications, et pour éliminer les conséquences d’incidents imprévus qui perturbent ces services ;
c) Lorsqu’il est nécessaire de poursuivre le travail au-delà de la fin de la journée de travail en raison de conditions techniques liées au début et aux conditions de production, et qu’il existe un danger de perturbation de la production en raison du risque de non-respect des délais ;
d) Lorsque la réparation et la restauration d’équipements et de mécanismes défectueux, qui ont provoqué l’arrêt de la majeure partie des employés, sont nécessaires ;
e) Lorsqu’il est impossible de suspendre le travail en raison de l’absence de remplaçant pour un employé.

De plus, la législation en Azerbaïdjan impose des restrictions à certaines occasions pour le travail supplémentaire. En vertu de l’article 29-c de la loi sur « La protection des droits des personnes handicapées, leur réadaptation et leur protection sociale », les travailleurs handicapés ne peuvent être soumis à des heures supplémentaires que sur la base de leur consentement, à condition que de telles heures supplémentaires ne soient pas interdites par des recommandations médicales. De plus, il n’est pas autorisé de faire travailler les travailleurs plus de deux heures au-delà de la durée normale de travail dans les lieux de travail où les conditions de travail sont difficiles et dangereuses (article 100-c du Code du travail azerbaïdjanais).

En particulier, les femmes enceintes et celles ayant des enfants de moins de 3 ans, ainsi que les personnes âgées de moins de 18 ans, ne sont pas autorisées à effectuer des heures supplémentaires (première partie des articles 242 et 254 du Code du travail azerbaïdjanais). Cependant, les femmes ayant des enfants âgés de 3 à 14 ans, ainsi que celles ayant un enfant handicapé jusqu’à l’âge de 16 ans, ne peuvent être soumises à des heures supplémentaires que avec leur consentement (deuxième partie de l’article 242 du Code du travail azerbaïdjanais).

Législation du droit du travail (durée de travail hebdomadaire) en Turquie.

En examinant la législation turque, selon la loi sur le travail, la durée de travail hebdomadaire est de 45 heures et la durée de travail quotidienne est de 7,5 heures.

Travailler au-delà de la durée de travail hebdomadaire est considéré comme des heures supplémentaires, tout comme dans la législation azerbaïdjanaise.

Dans ce système juridique, l’employeur doit obtenir le consentement écrit du travailleur (article 9 de la loi turque sur le travail) pour le travail supplémentaire.

Cette autorisation doit être obtenue par l’employeur au début de chaque année.

Cependant, il convient de souligner que dans certaines circonstances exceptionnelles ou d’urgence, lorsque le travail doit être effectué de manière obligatoire ou extraordinaire, l’employeur peut faire travailler le travailleur au-delà de la durée quotidienne de travail sans obtenir son consentement (articles 42 et 43 de la loi turque sur le travail).

En vertu de la législation turque, le travail supplémentaire peut être effectué en plus des 7,5 heures de travail quotidien, mais il ne peut pas dépasser un total de 270 heures par an. Par conséquent, un travailleur ne devrait pas travailler plus de 11 heures en une journée conformément à cette réglementation.

La législation turque limite les cas dans lesquels des heures supplémentaires peuvent être demandées aux travailleurs. Selon l’article 8 de la directive sur le travail supplémentaire conformément à la loi sur le travail, les heures supplémentaires ne peuvent pas être demandées aux travailleurs suivants :
a) Aux travailleurs de moins de 18 ans ;
b) Aux travailleurs en période de convalescence selon l’avis médical du médecin d’entreprise, de l’Institution de sécurité sociale ou de tout autre médecin ;
c) Aux travailleuses enceintes et aux travailleuses ayant récemment accouché ;
d) Aux travailleurs travaillant de nuit ;
e) Pour les emplois nécessitant 7,5 heures ou moins par jour en termes de normes de santé ;
f) Aux travailleurs employés à temps partiel.

Législation du droit du travail (durée de travail hebdomadaire) en France.

En vertu de la législation du travail en France, il est possible pour les travailleurs de travailler au-delà des heures de travail légales (article L3121-28 du Code du travail français). La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine et à un maximum de 10 heures par jour en France. Cependant, l’employeur peut attribuer des heures supplémentaires aux travailleurs, sous réserve d’obtenir leur consentement écrit ou oral, à condition que la durée de travail n’excède pas 48 heures. Cependant, en principe, les travailleurs ont le droit de refuser de travailler au-delà des heures légales de travail.

La possibilité pour un travailleur de refuser de travailler au-delà de ses heures de travail légales existe dans certaines situations.

Par exemple :
a) si l’employeur n’a pas informé le travailleur à l’avance du travail supplémentaire, b) s’il a régulièrement demandé au travailleur de travailler les samedis en heures supplémentaires,
c) si l’employeur n’a pas indemnisé le travailleur pour les heures supplémentaires passées,
d) si le travailleur a atteint la limite d’heures supplémentaires annuelles, dans de telles situations, le travailleur peut refuser de travailler au-delà de ses heures de travail légales.

Selon la loi française sur le travail, les travailleurs âgés de moins de 18 ans peuvent être autorisés à effectuer un maximum de 5 heures supplémentaires par semaine dans le cadre de la loi, mais cela nécessite l’approbation de l’Inspecteur du Travail et d’un médecin.

En vertu de la législation française, il n’y a pas de restriction spécifique concernant le travail supplémentaire des femmes enceintes. Cependant, il est possible pour l’employeur et la travailleuse de parvenir à un accord mutuel pour des heures supplémentaires.

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cependant, pour que cette exonération s’applique, le revenu annuel du travailleur ne doit pas dépasser 5 000 euros, sinon le travailleur devra payer des impôts sur le revenu sur les revenus qu’il a gagnés grâce aux heures supplémentaires.

J’ai examiné la question des heures supplémentaires en droit du travail dans trois pays et j’ai constaté à la fois des similitudes et des différences dans leurs réglementations respectives en matière de droit du travail. Les heures supplémentaires au sein du droit du travail sont importantes dans les trois pays.

Mehman Maharramov, Juriste https://www.linkedin.com/in/mehman-maharramov-1a6216b7/

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