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Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie. Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate. retour à l'article
23 août 2023, 09:30
Au sommaire de cet article... 1 - Les principes directeurs des décrets Magendie. A) Célérité de la justice et nouveaux pouvoirs des juges. B) Les statistiques du ministère de la Justice sur la rapidité et l’efficacité des procédures. 2 - Les pertinentes propositions du Conseil National des Barreaux - CNB. A) L’impératif du respect du délai raisonnable comme droit du justiciable. B) La recherche d’une procédure équitable comme proposition du Conseil National des Barreaux. (...)

[1] Civ. 2e, 3 juin 2021, n° 21-70.006, R. Laffly, Avis de la Cour de cassation sur les fins de non-recevoir : here it is, Dalloz actualité, 17 juin 2021 ; D. 2021. 1139 ; ibid. 2272, obs. T. Clay ; ibid. 2022. 625, obs. N. Fricero

[2] Chambre sociale14 septembre 2017, pourvoi n°15-26737 15-26738, BICC n°875 du 1er février 2018 et Légifrance

[3] CEDH, 31 mai 2007 Milhopa c/ Lettonie, préc., n˚ 24

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