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Ce n’est pas le seul cas où les magistrats sont tenus de jouer les schyzophrènes.
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13 juillet 2023, 01:23, par Samy Merlo
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Il en va en effet de même, faut-il le rappeler, dans les procédures correctionnelles ou de police en l’absence d’instruction préalable : les nullités doivent être soulevées in limine litis (art. 385 al 6 CPP), et les exceptions sont la plupart du temps jointes au fond.
D’ailleurs, il n’y a là pas que les juges qui doivent dédoubler leur personnalité, mais également les avocats : ne sachant pas si la juridiction s’apprête ou non à faire droit à leurs exceptions, faut-il plaider en faisant référence à ces pièces, ou faut-il tenir pour acquis leur annulation en faisant d’emblée comme si elles n’y étaient pas ?
Qu’en pensez-vous, Maître ?