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Infraction pénale : comment votre avocat prépare-t-il votre défense ?
Parution : vendredi 26 mai 2023
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Une infraction est une entorse à la loi pénale qui est sanctionnée en conséquence selon le degré de gravité. La peine d’une infraction sera plus légère que celle d’un délit et d’un crime. Lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction pénale, vous devez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre devant les juridictions compétentes. Dans l’optique de vous trouver le meilleur arrangement, ce dernier met en place une stratégie bien ficelée.

L’avocat en droit pénal doit comprendre les spécificités de votre situation

Pour assurer efficacement votre défense, l’avocat pénaliste essaie avant tout de cerner les particularités de votre affaire. Il écoute votre version de l’histoire et vous pose des questions afin d’avoir plus d’éléments à exploiter. Le rôle de votre avocat n’est pas de vous juger ou de vous condamner pour vos actes. Il n’est même pas habilité à émettre des appréciations sur vos comportements. Par conséquent, vous pouvez lui faire entièrement confiance, et lui dire toute la vérité.

L’avocat pénaliste est tenu au secret professionnel. Tout ce que vous lui confiez ne peut être dévoilé sans votre accord. Évitez alors de commettre l’erreur de lui cacher des informations cruciales. Il a besoin de connaître toutes les spécificités de l’affaire pour mieux vous défendre. Comme nous l’explique un avocat pénaliste à Paris, que vous soyez victime ou présumé coupable, il est le mieux placé pour assurer votre défense et vous aider à obtenir gain de cause.

Répondez avec franchise à ses questions et n’hésitez surtout pas à lui fournir des preuves si vous en disposez. Dans l’optique de mieux comprendre les spécificités de votre situation, l’avocat pénaliste peut engager lui-même des enquêtes. Il mobilise ainsi des informations qu’il va utiliser pour vous défendre devant les juridictions compétentes. Parfois, les éléments recueillis vous incriminent. Néanmoins, cela lui permet d’anticiper les arguments de la partie adverse.

Il crée une stratégie de défense solide

Pour défendre les intérêts de son client, l’avocat pénaliste se fixe un objectif et mobilise des moyens pour le concrétiser. On parle dans ce cas de stratégie de défense. Celle-ci doit être cohérente, solide et surtout très efficace. En droit pénal, il existe autant de stratégies de défenses que d’affaires. L’avocat est invité à s’adapter à chaque dossier, en tenant compte des spécificités de la procédure, de la nature de l’accusation et de la personnalité de son client. Il peut par exemple opter pour une relaxe.

Dans ce cas, il recherche des éléments qui innocentent son client. L’avocat en droit pénal peut aussi envisager de reconnaître les faits. Ainsi, il apporte des éléments de personnalité et de contexte afin d’obtenir un allègement de peine pour son client. Par ailleurs, sa stratégie de défense peut être de faire front et de contester tous les éléments de l’accusation. L’objectif est d’obtenir un acquittement total. Les avocats choisissent souvent cette option lorsqu’il y a des incertitudes et des incohérences dans la procédure.

Pour élaborer sa stratégie de défense, l’avocat obtient évidemment l’avis de son client. Ce dernier peut par exemple souhaiter purger sa peine pour les infractions commises. Le pénaliste n’est pas alors habilité à plaider sa relaxe ou son acquittement. Cependant, il peut arriver que, malgré l’aveu de son client, l’avocat pénaliste demande l’abandon des charges retenues contre lui. Dans ce cas, il conteste d’abord la valeur de son aveu et démontre ensuite son innocence.

L’avocat rassemble des preuves pour étayer votre dossier

Dans un procès pénal, l’avocat avance des arguments pour défendre les intérêts de son client. Ces derniers n’auront aucune valeur s’ils ne sont pas corroborés par des faits concrets. Le juge se contentera de les considérer comme des spéculations ou des suppositions. Pour prouver l’exactitude des arguments qu’il avance, l’avocat pénaliste doit donc présenter des preuves.

Selon la nature de l’affaire, il peut s’agir de vidéos de caméra de surveillance, de documents, de dépositions, d’indices, d’écrits ou même d’un aveu. En matière pénale, toutes les preuves se valent. Il n’y a aucune prédominance de l’une sur l’autre. Seul le juge est en mesure d’apprécier une preuve. Conformément au « principe de la liberté de la preuve », l’avocat spécialisé en droit pénal dispose de tous les moyens pour prouver un fait. Il peut mener des enquêtes, recruter des spécialistes, demander des analyses, etc.

Toutefois, les preuves doivent être recueillies de façon loyale, dans le respect des droits d’autrui et de la dignité de la justice. Les stratégies illégales et les ruses sont bien sûr interdites. Les éléments obtenus de cette manière sont irrecevables devant la cour, conformément au « principe de la légalité de la preuve ». Par ailleurs, votre avocat doit communiquer à l’autre partie toutes les preuves qu’il envisage d’évoquer au cours du procès. Il s’agit du « principe du contradictoire ».

Il identifie les témoins et les experts pertinents

Lors du déroulement d’une procédure pénale, le témoin joue un rôle primordial. En racontant ce qu’il sait concernant un événement, il permet d’éclairer le juge ou le jury sur ce qui s’est réellement passé. Il s’agit d’une personne qui détient une information pertinente relative à un délit ou à un crime. Le rôle de votre avocat pénaliste est d’identifier tous les témoins dont l’intervention peut jouer en votre faveur lors de la procédure.

Pour cela, il se renseigne auprès des voisins de la victime ou du présumé coupable, consulte les policiers qui sont intervenus sur la scène de crime, etc. Dans le cadre d’un procès criminel, on distingue généralement deux grands types de témoins. Chacun a des missions bien définies. Le témoin ordinaire est une personne ayant personnellement assisté à la scène. Il a entendu, ou vu des choses en rapport avec le crime.

Il peut s’agir d’un usager de la route, d’un simple passant ou du policier qui est intervenu sur les lieux d’arrestation. Au cours du procès, il répond aux questions qui lui sont posées, en se limitant à ce qu’il a vu et entendu. Le témoin expert est une personne qui a des connaissances spécifiques sur un élément du crime. Selon la nature de l’affaire, il peut s’agir d’un psychologue, d’un médecin, d’un comptable, d’un médecin légiste ou d’un informaticien.

Sur la base des faits, il émet des hypothèses et donne son opinion. Que ce soient des experts pertinents ou des voisins, les témoins peuvent changer le cours d’une procédure pénale. Vous êtes par conséquent invité à aider votre avocat à trouver des personnes capables de témoigner en votre faveur. Par exemple, si lors du délit ou du crime, vous avez aperçu un tiers, vous pouvez mettre votre avocat sur cette piste.

L’avocat vous informe et vous met à jour tout au long de la procédure

L’avocat pénaliste représente son client durant toute la procédure pénale. Il se présente devant les juridictions, les autorités et les institutions pour votre compte. Il mène les démarches juridiques et administratives nécessaires en votre nom et avec votre autorisation. Il doit ensuite vous rendre compte de l’évolution des différentes formalités effectuées. Après une entrevue avec la partie adverse par exemple, il vous fait un compte rendu bien détaillé.

En vue d’un accord à l’amiable, les avocats des deux parties peuvent se rencontrer pour des négociations. Le vôtre vous fait alors un retour sur la teneur des échanges. Même s’il n’est pas favorable à l’offre de la partie adverse, il a l’obligation de vous en informer. Il vous revient de l’accepter ou de la décliner. Pour rappel, dans une procédure pénale, la partie adverse est généralement le ministère public, représenté par le procureur ou l’avocat général.

Lorsque vous êtes assigné à résidence ou placé en détention provisoire, vous ne pouvez que compter sur votre avocat pour effectuer certaines tâches. Vous pouvez le mandater pour qu’il rencontre un potentiel témoin, un notaire, votre banquier, etc. Après chaque démarche, il vous fait un rapport afin que vous soyez le mieux informé possible sur l’affaire.

Le suivi des possibilités d’accords de plaidoyer ou de négociations

L’accord de plaidoyer ou négociation de plaidoyer est une entente entre le défendeur et l’accusation. Il prévoit le plus souvent que le défendeur plaide coupable pour les chefs d’accusation qui sont retenus contre lui. En contrepartie, il va bénéficier de l’un des avantages suivants :

L’accord de plaidoyer arrange toutes les parties. Vous obtenez ainsi une sanction plus légère que celle qui vous aurait été normalement appliquée. Pour le ministère public, c’est un moyen efficace d’éviter l’accumulation de procès et de se concentrer sur les affaires les plus importantes. Dans le cadre d’un accord de plaidoyer, le procureur est souvent amené à mettre la pression sur l’accusé afin que ce dernier accepte des conditions qui ne sont pas toujours très favorables.

Votre avocat pénaliste peut intervenir à cette occasion afin de vous aider à prendre la bonne décision. Les procureurs sont formés pour être des experts en négociation. Ils maîtrisent toutes les astuces pour faire pencher la balance de leur côté. Un avocat pénaliste sans expérience ne pourra pas faire face aux compétences d’un procureur motivé et déterminé.

Pour augmenter vos chances d’obtenir une bonne offre à l’issue de l’accord de plaidoyer, confiez votre affaire à un avocat spécialisé en droit pénal talentueux et expérimenté. Compétent en négociation, il met tout en œuvre pour obtenir un allègement de votre peine ou même une relaxe. Quelle que soit la nature de votre infraction, vos chances d’être libéré dépendent de la qualité de votre défense. Faites alors l’effort de confier votre dossier à un bon avocat, expert en droit pénal.

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