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La mise en conformité des règlements de copropriété : audit obligatoire. Par Simon Huve, Jade Huertas, Rahmouna Abdelhadi, Nassam Diab, Juristes et Stéphanie Delachaux, Avocat.
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20 avril 2023, 12:15
En effet, de nombreux règlements de copropriété, rédigés il y a de bien nombreuses années, ne sont aujourd’hui plus adaptés et ne retranscrivent pas fidèlement l’existence des parties communes particulières, consacrées par la jurisprudence et crées de fait au sein de la copropriété, à savoir : Les parties communes spéciales (parties et charges liées à un bâtiment ou une partie de bâtiment) ; Les parties communes à droit de jouissance exclusif (loggia, balcon, toiture-terrasse, jardin, combles aménagés…) ; Les (...)
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