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vacations funéraires
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15 mars 2024, 11:58, par Marie-Christine MONFORT
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Bonjour Maître,
La vacation de police due dans le cas d’une crémation ou d’absence de famille lors de la fermeture d’un cercueil devant quitter la commune est-elle considérée comme partie des frais funéraires pris en charge par la commune ?
Respectueusement
Marie-Christine MONFORT