1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

L’eau potable, le syndic et le bailleur. Par Charles Bohbot, Avocat. retour à l'article
1er mars 2023, 16:00
En pratique, depuis décembre 2022, le syndic est tenu d’adresser avec la convocation de l’AG, qui approuve les comptes de l’année, la facture d’eau ainsi qu’une lettre d’information sur la qualité de l’eau du robinet. Ces informations sont en principe transmises par la commune ou l’établissement public. Toutefois, cette nouvelle obligation n’est pas visée à l’article 11 du décret de 1967, qui liste l’ensemble des documents obligatoires à transmettre avec la convocation pour la validité de la décision (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27864 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

Cabinet d'avocat

 

Bien plus que du droit.

 

 

Réseau de professionnels du Droit

 

Cabinet d'Avocats

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

Solutions

Previous Next

 

Lettre recommandée électronique

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Editeur juridique

 

AI-powered Contract Management

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

Offres pour les métiers du droit

 

Traducteurs assermentés

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

Créateur de confiance juridique

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

Formateurs

Previous Next

 

Des formations spécialisées

 

Formation, recherche et innovation

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Se former aux métiers du Droit

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Se former est une chance !

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris. 

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
- Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?
- [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.
- Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.