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De certains manquements au devoir de probité : la morale érigée en obligation. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat. retour à l'article

27 janvier 2023, 13:30

Servir la chose publique serait une mission presque sacrée, une vocation réservée à ceux qui sont suffisamment probes, presque saints, pour ne pas abuser du pouvoir qui leur est confié, au risque de provoquer la défiance et le désintérêt du peuple pour ses gouvernants, voire le despotisme et la corruption généralisée. Cette préoccupation des pouvoirs publics pour la droiture de ses représentants, du plus grand au plus petit, ne date pas d’hier, car il semblerait, hélas ! que les hommes soient (...)

[1] Comme le formule Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748).

[2] Par exemple, une ordonnance de Saint Louis de 1254 et une autre de Charles VI de 1388 interdisaient aux gouverneurs d’accomplir, dans leur province, un grand nombre d’actes susceptibles d’entraîner des abus de pouvoir, notamment emprunter, acquérir, marier leurs enfants avec des habitants de ces territoires (Daniel JOUSSE, Traité de la justice criminelle, 1771).

[3] Ibid. note 1.

[4] Raison pour laquelle ces infractions sont regroupées au sein du livre IV du Code pénal intitulé « Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique ».

[5] Alain Juppé, Edith Cresson.

[6] Comment ne pas évoquer la grande affaire qui a précipité l’avènement de lois anticorruption : le scandale de Panama, jugé par la Cour d’appel de Paris en 1893, mettant en cause plus de cent parlementaires qui auraient touché d’importantes sommes d’argent, et qui se conclut notamment par la condamnation à cinq ans de prison de l’ancien ministre des Travaux publics, Charles Baïhaut.

[7] Crim. 21 janv. 1959, Bull. crim. N°59, Crim. 30 juin 2010, n°09-83.689, Crim. 29 juin 2011, n°10-86.771.

[8] Y. Muller-Lagarde, Prise illégale d’intérêts, J.-Cl. Pénal, fasc. 20.

[9] Pour le secteur public : art. 432-11, 1° (corruption passive) et 433-1, 1° (corruption active) du Code pénal ; pour le secteur privé : art. 445-1 et s. du Code pénal.

[10] Art. 432-17 du Code pénal.

[11] Art. 432-11, 2° du Code pénal.

[12] Art. 433-1, 2° du Code pénal.

[13] Article 432-12 du Code pénal.

[14] Cf. note 1.

[15] On peut penser notamment à l’association Anticor.

[16] Crim., 11 mars 2014, n°12-88.312.

[17] Crim., 3 avril 2007, n°06-83.801.

[18] Crim., 3 avril 2019, n°18-83.599.

[19] Art. 432-13 du Code pénal.

[20] Article 432-14 du Code pénal.

[21] Crim., 12 juillet 2016, n° 15-80.477.

[22] Article 10 de la Convention européenne des droits d’homme.

[23] S. Guinchard, Les procès hors les murs, in J. Beauchard et P. Couvrat (dir.), Droit civil, procédure, linguistique juridique. Ecrits en hommage à Gérard Cornu, PUF, 1994.

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