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[1] Rapport du sénat, Oct. 2019, Le devoir de souveraineté numérique.

[2] Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

[3] Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique remis à M. le Président du Sénat le 1er Octobre 2019.

[4] L’histoire du cyberespace commence sur le territoire américain avec la création en 1969 de l’Arpanet pour les besoins de la Défense, développé par la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), et la création du protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) en 1972. Pour son usage civil, l’Arpanet deviendra l’Internet avec la création des noms de domaine en 1983 et du World Wide Web en 1989.

[5] Par exemple, le « Claryfying Lawful Overseas Use of Data Act » (« Cloud Act »).

[6] La National Security Agency (« Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d’origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d’information du gouvernement américain.

[7] L’ICANN (« Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ») gère ainsi les attributions de protocoles Internet (« IP »), assemblages de chiffres formant une adresse informatique. Chaque ordinateur dispose d’une adresse IP qui est sa propre signature. L’ICANN enregistre aussi les noms de domaines des sites Internet (ou DNS).

[8] Rapport d’information parlementaire sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales, par Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, Assemblée Nationale, 18 octobre 2011, p. 66.

[9] Rapport d’information parlementaire sur les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales.

[10] Le « Claryfying Lawful Overseas Use of Data Act » (« Cloud Act ») adopté par le congrès des États-Unis en mars 2018 : il vise principalement à réaffirmer le droit dont disposent les autorités américaines d’exiger des intermédiaires techniques soumis à leur juridiction la communication de toutes données stockées, même à l’étranger.

[11] Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, entré en vigueur en Mai 2018.

[12] Selon Solange Ghernaouti, directrice du Swiss Cybersecurity Advisory & Research Group, « Soft power numérique et force de frappe technologique », Journal suisse Le Temps, Août 2019.

[13] Maison Rouge (de) Olivier, Cyberisques. La gestion des risques juridiques à l’ère numérique, LexisNexis, 2018.

[14] Cette solution, souvent mise en avant comme une mesure de souveraineté, en particulier dans le débat sur le Cloud, est cependant inopérante dans un espace numérique, où des données peuvent être stockées de partout au travers le monde sans aucune garantie de sécurité juridique pour l’utilisateur. Aussi, un cloud basé sur un logiciel d’un GAFAM sur un serveur opéré par un GAFAM dans un datacenter d’un GAFAM sur le sol européen, avec des liens quotidiens vers l’architecture centrale du GAFAM pour accéder à des services plus sophistiqués, n’emporte aucune garantie de souveraineté, pourtant les données sont bien localisées dans l’Union européenne.