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Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur. Par Laurent Latapie, Avocat.
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24 juin 2022, 12:12
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en décembre dernier et qui vient aborder la question de la responsabilité de l’agent immobilier lorsque celui-ci a vocation à s’intéresser à la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente à son vendeur.
Étant précisé que dans pareil cas, l’agent immobilier ne manque pas « d’ingéniosité » pour tenter d’échapper à sa responsabilité et soutenir qu’il ne saurait y avoir de responsabilité au motif pris que l’agent ne dispose pas de plus de moyens qu’un (...)
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