Poster un message
En réponse au commentaire :
Interrogation sur la loi Elan
retour à l'article
27 février 2023, 15:03, par de La Taille
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Bonjour Maitre,
Tout d’abord un grand bravo pour votre article particulièrement instructif et clair.
Suite à la précédente conversation, 3 interrogations demeurent :
1 - Pour une autorisation d’urbanisme (non opposition DP) délivrée avant le 31/12/2022 quel est l’intérêt de déposer un recours contentieux si de toute façon la loi Elan empêche de retirer la DP ?
2 - Le tribunal administratif rejette-t-il automatiquement le recours contentieux du fait de la loi Elan, ou instruit-il le recours ? Auquel cas sa décision permet de prendre date et pourrait servir pour une éventuelle action au trouble anormal de voisinage ?
3 – Est-ce que le CE, 2ème - 7ème chambres réunies, 20/09/2022, 451129 pourrait s’imposer à la loi Elan ?
Merci beaucoup pour votre réponse.