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Les points de négociation d’une rupture conventionnelle. Par Philippe Prevel, Avocat.
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28 avril 2022, 14:00
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[1] Cass. Soc. 26 janvier 2022, 20-15.755, Publié au bulletin.
[2] Cass. Soc. 23 mai 2013, 12-13.865, Publié au bulletin.
[3] Cass. Soc. 4 novembre 2021, 20-16.059, Inédit.