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Lenteur de la justice familiale : peut-on faire condamner l’Etat ? Par Barbara Régent, Avocate.
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4 avril 2022, 17:00
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[1] TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 2018, n° 17/09544.
[2] CA Paris, pôle 2 - ch. 1, 6 nov. 2018, n° 17/07921.
[3] CA Paris, pôle 2 - ch. 1, 30 sept. 2020, n° 18/17589.
[4] Cour d’appel de Paris, 29 juin 2021, n° 19/01507.
[5] TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 9 oct. 2017, n° 16/09205.
[6] CEDH, affaire A.T. c. Italie, 24 juin 2021, 40910/19.