Vous ne jugez peut-être pas un livre à sa couverture, mais qui ne juge pas un professionnel à son site internet  ? Visuel attractif, colorimétrie apaisante et richesse des informations sont trois des éléments que vous regardez le plus en cliquant sur un site internet. Alors qu’un expert, lui, vérifie d’abord la présence et la validité des mentions légales.

Pourquoi et pour qui est-ce une obligation ? A quoi correspondent concrètement les mentions légales ? Comment s’y prendre pour les rédiger ? Vous avez sûrement besoin d’être éclairé sur ce sujet.

Pourquoi insérer les mentions légales sur son site internet est-il obligatoire ?

Rendre l’ajout des mentions légales obligatoires pour votre site internet n’est pas un hasard. Vous vous demandez probablement pourquoi une formalité supplémentaire signe de lourdeur notamment de création de votre entreprise  ? On vous explique pourquoi il est important de respecter cette règle.

Les mentions légales [1] permettent à tout visiteur de votre site internet d’abord d’identifier la personne propriétaire de ce site internet, et donc l’auteur des informations qui s’y trouvent. Ensuite, si elle ressent le besoin spécifiquement de communiquer avec cette personne, les mentions légales lui permettent de prendre contact avec elle. Seulement pour une question, voire de collaborer potentiellement avec cette personne.

Et enfin, les mentions légales certifient de la fiabilité et de la transparence du site internet et de son contenu. Elles constituent un gage de confiance pour l’utilisateur, qui peut vous donner des points en tant que créateur de contenu.

Ne prenez pas cette obligation à la légère. L’absence de mentions légales est sanctionnée pénalement par un an d’emprisonnement et 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 pour les personnes morales.

A qui s’adresse l’obligation des mentions légales sur un site internet ?

Tout créateur de contenu doit mettre à disposition de son lecteur certaines informations.

Vous êtes un professionnel, l’obligation de faire apparaître les mentions légales sur son site internet vous concerne !

Les informations à insérer dans les mentions légales dépendent ensuite de si vous êtes une personne morale ou une personne physique, mais aussi de votre inscription ou non au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Comment rédiger les mentions légales de son site internet ?

De la même manière que vous acceptez de vous faire aider pour créer un visuel attractif pour votre site internet, il peut être intéressant de se faire aider dans la création de vos mentions légales.

Pour rédiger ses mentions légales, un exemple peut s’avérer utile mais surtout pédagogique. Pourquoi  ? Tout d’abord parce qu’en tant que consommateur, vous ne lisez presque jamais les mentions légales d’un site internet que vous visitez. Vous savez donc encore moins de quoi se compose cette partie du site, ni même à quel endroit elle se trouve.

Très probablement, vous avez besoin que l’on vous aiguille, tant sur le fond que sur la forme.

Ensuite, parce qu’il s’agit d’une obligation légale qui est sanctionnée par la loi, vous ne pouvez vous permettre d’être trop laxiste sur la rédaction de ces dernières. S’aider d’un générateur de mentions légales peut vous aider grandement dans cette tâche, et surtout, vous permettre d’être en conformité avec la loi. Certains générateurs sont même gratuits !

Attention, il est interdit de reprendre des mentions légales d’un concurrent à l’identique. Il est absolument nécessaire de personnaliser vos mentions légales. En s’aidant d’un générateur de mentions légales, vous devez remplir un questionnaire pour qu’elles soient uniques et essentiellement adaptées à votre situation.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les mentions légales de votre site internet ?

Que vous décidez de rédiger vos mentions légales avec un exemple, un générateur ou même seul, il y a des informations obligatoires à faire apparaître.

Voici les informations que vous devez indiquer dans vos mentions légales :
 le ou les responsable(s) du site ;
 votre activité ;
 l’utilisation des cookies ;
 l’utilisation des données personnelles ; et
 les mentions annexes.

Voici les informations complémentaires à indiquer si vous êtes inscrits au Registre du commerce et des société s ou au Répertoire des métiers :
 la mention “RCS” suivie du nom de la ville où se situe le greffe d’immatriculation ;
 votre numéro de Siren ;
 votre capital social ;
 l’adresse de votre siège social ; et
 votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA.

Ces informations doivent être correctes, et donc mises à jour le cas échéant. Si vous décidez de changer d’adresse de votre société [2] par exemple, il faudra changer l’adresse dans vos mentions légales.

A quel endroit faut-il faire apparaître les mentions légales sur son site internet ?

La loi impose la présence, la validité, mais aussi l’accessibilité des mentions légales sur votre site internet. En effet, tout visiteur doit pouvoir avoir accès, facilement, à ces mentions en cliquant sur votre site internet. Pour cela, vous pouvez les présenter en page d’accueil, ou en page principale, mais aussi dans une page dédiée à cet effet.

Notez toutefois que le plus souvent, elles font l’objet d’un lien en pied de page, ou d’une ligne dans les conditions générales d’utilisation (CGU) ou conditions générales de ventes (CGV).

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).

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  Très intéressant , Benhamou, 17 mars 2022

  Merci beaucoup pour cet article qui m’éclaire quant aux mentions légales de mon site. Les explications trouvées sur internet ne m’ont pas permis de bien comprendre ce qu’on attendait dans cette rubrique.