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La France et le viol, retour sur 40 années de réformes. Par Jérôme Navy, Avocat. retour à l'article

16 février 2022, 14:00

Le 20 août 1974, Anne Tonglet et Aracelli Castellano, deux jeunes touristes belges qui passent la nuit dans les calanques de Marseille, sont violées pendant plusieurs heures par trois hommes. Cette histoire, portée à l’écran par Alain Tasma dans le film Le Viol, va marquer l’opinion publique, mettant en lumière le chemin de croix imposé aux victimes de viol lorsqu’elles tentent d’obtenir justice. Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980. Quatre ans plus tard, en 1978, s’ouvre le procès (...)

[1] Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, Et le viol devint un crime, Vendémiaire, Paris, 2014.

[2] Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs.

[3] Art. 222-23, al. 2nd, C. pén.

[4] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.

[5] Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

[6] Exposé des motifs de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.

[7] Cass. crim. 5 sept. 1990, n° 90-83-786 P

[8] Art. 222-24, 11°, C. pén.

[9] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.

[10] Cass. crim. 21 oct. 1998, n° 98-83.843 P et Cass. crim. 22 août 2001, n° 01-84.024 P.

[11] Art. 222-30-1, al. 1er, C. pén.

[12] Art. 222-24, 15°, C. pén.

[13] Acide Gamma-Hydroxybutyrique.

[14] Art. 222-23-1, al. 1er, C. pén.

[15] Cass. crim. 20 juin 2001, n° 00-88.258

[16] Cass. crim. 17 mars 2021, n° 20-86.318 P

[17] Crim. 14 octobre 2020, n° 20-83-273

[18] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.

[19] Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, p. 185.

[20] Chiffres de 2019, émanant du ministère de la Justice

[21] Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, p. 185.

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