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anonymat des présentations
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11 janvier 2022, 11:35, par MICHEL VALLECALLE
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ce que dit ce juriste sur l’anonymat est faux :
il n’y a jamais eu d’anonymat complet pour les élus sur les présentations des candidats
voir l’article 3 de la loi 62-1292 du 6/11/1962 qui prévoit la publicité des parrainages.
voir également la décision du Conseil constitutionnel du 24/02/1981
la réforme de 2016 a décidé de rendre publics tous les parrainages et pas seulement les 500 nécessaires
il est donc faux de dire que l’on doit revenir à l’anonymat supprimé, parait-il en 2016
ce juriste de droit public devrait retourner aux textes !!