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Ne pas négliger la notification du recours au titulaire du permis de construire. Par Hugo Cadena, Avocat.
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11 novembre 2021, 11:00
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[1] CE, 2 juillet 2008, Association Collectif Cité Benoît, req. n° 307696 ; CE, 28 novembre 2014, Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan, req. n°367968.
[2] Décision précitée : CE, 2 juillet 2008, Association Collectif Cité Benoît, req. n° 307696.
[3] CE, 5 mars 2014, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France¸ req. n°369996.
[4] CAA Nantes, 2 février 2018, req. n° 16NT03100.
[5] CAA Marseille, 25 octobre 2013, req. n° 11MA03491.
[6] TA de Cergy-Pontoise, 6 avril 2021, req. n°1900597.