Poster un message

En réponse à l'article :

Analyse d’impact et traitement de données à caractère personnel. Par Landry Ebouah, Juriste. retour à l'article
8 septembre 2021, 09:11
Selon l’article 4.1 du RGPD, les « données à caractère personnel » concernent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments (...)

[1Article 4.1 RGPD.

[2Droit d’accès, article15 du RGPD.

[3Droit de rectification, article16 RGPD.

[4Droit à l’effacement, article 17 RGPD

[5Droit à la limitation du traitement, article 18 RGPD.

[6Droit d’opposition, article 20 RGPD

[7Droit à la portabilité, article 21 RGPD.

[8Article 4.2 RGPD.

[9Article 35 RGPD.

[10CEPD, lignes directrices du 4 avr. 2017, WP 248 rév. 01.

[12Article 35.3 RGPD

[13G29, lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la manière de déterminer si le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé » aux fins du règlement (UE) 2016/679, 4 avril 2017 mod.4 oct.2017

[14Article 36 RGPD.

[15Article 33 RGPD.

[16Article 34 RGPD.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs