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« Dark pattern » : comment le droit se saisit-il de l’exploitation de nos biais cognitifs ? Par Betty Jeulin, Avocate. retour à l'article

26 août 2021, 11:00

L’adoption le 15 mars 2021 du nouveau California Consumer Privacy Act [1] a fait de la Californie le premier Etat à bannir l’utilisation des « dark patterns » par les concepteurs d’interfaces numériques. Le 8 juin 2021 [2] l’Etat du Colorado lui emboîtait le pas et la version actuellement discutée du Washington Privacy Act [3] prévoit des dispositions similaires à l’encontre des « dark patterns ». Nombreux sont ceux qui n’ont jamais entendu parler des « dark patterns », ce terme a été utilisé pour la (...)

[1] https://www.theverge.com/2021/3/16/22333506/california-bans-dark-patterns-opt-out-selling-data

[2] https://www.thedrum.com/news/2021/06/10/why-colorado-s-privacy-bill-may-be-big-mountain-climb-marketers

[3] https://news.bloomberglaw.com/us-law-week/website-dark-patterns-are-drawing-focus-of-ftc-state-legislators

[4] Le terme « captology » a été inventé en 1998 par B.J. Fogg à Stanford, vulgarisé dans son ouvrage publié en 2003 « Persuasive Technologie, Comment faire pour que les ordinateurs puissent changer ce que pensent et font les gens ? ».

[5] https://medium.com/thrive-global/how-technology-hijacks-peoples-minds-from-a-magician-and-google-s-design-ethicist-56d62ef5edf3#:~:text=By%20shaping%20the%20menus%20we,align%20with%20our%20true%20needs

[6] https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/appel_090419.pdf ; https://cnnumerique.fr/files/uploads/2020/CNNum%20-%20EGNum%20-%20Surexposition%20aux%20e%CC%81crans.pdf

[7] https://usbeketrica.com/fr/article/dopamine-labs-renforcer-addiction-smartphones-notre-bien

[8] Le sociologue et membre de l’Académie des technologies ainsi que de l’Académie nationale de médecine Gérald Bronner propose une synthèse de la « dérégulation du marché cognitif » dans son ouvrage « Apocalypse Cognitive », Puf, 2021.

[9] https://www.cnil.fr/fr/publication-du-6eme-cahier-innovation-prospective-du-laboratoire-dinnovation-numerique-de-la-cnil

[10] https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202002/libre_choix_du_consommateur_dans_le_cyberespace.html

[11] TGI Paris, 12 février 2019, Google / UFC-Que Choisir, n° 14/07224 et TGI Paris, 7 août 2018, Twitter / UFC-Que Choisir, n° 14/07300

[12] L’économie de l’attention saisie par le droit – Célia Zolynski – Marylou Le Roy – François Levin – Dalloz IP/IT 2019. 614

[13] https://cnnumerique.fr/files/uploads/2020/CNNum%20-%20EGNum%20-%20Surexposition%20aux%20e%CC%81crans.pdf, p.286

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