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Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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2 juillet 2021, 09:00
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[1] C. trav. art. L1331-1.
[2] Circ. DRT 5-83 du 15-3-1983 n° 22.
[3] Cass. soc. 13-10-1993 n° 92-40.955.
[4] Cass. soc. 22-4-1997 n° 94-42.430.
[5] Cass. soc. 19-5-2015 n° 13-26.916.
[6] Cass. soc. 10-2-2021 n° 19-18.903.
[7] Cass. soc. 26-5-2010 n° 08-42.893.
[8] Cass. soc. 12-11-2015 n° 14-17.615.
[9] Cass. soc. 13-12-2011 n° 10-20.135.
[10] Cass. soc. 27-5-2021 n° 19-15507.
[11] Cass. soc. 21-3-2001 n° 99-40.853.
[12] Cass. soc. 16-3-2010 n° 08-43.057.
[13] Cass. soc. 14-11-2013 n° 12-21.495.
[14] Cass. soc. 26-10-2010 n° 09-42.740.
[15] Cass. soc. 23-3-2017 n° 15-23.090.