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De l’avantage de voir sa dette cédée à petit prix grâce au droit de retrait litigieux. Par Gwendal Bihan, Avocat.
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21 avril 2021, 14:00
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[1] Cour d’Appel de Paris- Pôle 4, chambre 1, n° RG 19/04667, arrêt du 11 décembre 2020.
[2] Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2018 16-21.097, Bull. 2018, I, n° 7.
[3] Article 1701 du Code Civil.
[4] Article 1700 du Code Civil.
[5] Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2016 - n° 14-26.174 et Cour de cassation, Chambre économique et financière, 12 novembre 2020 - n°19-13.008.
[6] Com., 15 janvier 2013 ; Com 28 juin 2016.
[7] Cour d’appel, Basse-Terre, 23 décembre 2019 1re chambre civile, n° 16/01884.