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Cas du morcellement
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31 juillet 2023, 23:31, par Novy Nze
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Merci pour les explications et les démarches relatives à l’accession d’une parcelle entre particuliers. Je suis pleinement édifié. Ma préoccupation repose sur le cas du morcellement d’une parcelle. L’acquéreur d’une parcelle morcelée doit-il suivre toutes les étapes de la régularisation foncière s’il veut en être le propriétaire exclusif ou le cas échéant, doit-il se contenter de la procédure initiée par le vendeur sur l’ensemble de sa parcelle avant morcellement ?