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Le droit du locataire d’acheter en priorité le bien loué. Par Maroua Houmad, Elève-Avocate.
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10 février 2021, 12:00
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[1] Article 1427 du code civil.
[2] Article 1751 du code civil.
[3] Article 1751 du code civil.
[4] Article 1728 du code civil.
[5] L145-46-1 du code de commerce.