Poster un message

En réponse au commentaire :

Rachat de partie commune retour à l'article
14 décembre 2022, 17:28, par Mickael D

Bonjour,
Je suis copropriétaire au seine d’une grosse copro (118 copropriétaires). Lors de la dernière AG j’avais mis au vote le rachat d’un local partie commune mais seul 44% des copropriétaires étaient présents, représentés ou avaient votés par correspondance. Après un premier vote à l’article 26 nous somme donc passé au vote à l’article 25 mais bien que ma motion ait retenue 45 (3800/10000èmes) oui pour 6 non et 2 abstentions, elle n’a pas pu être votée faute d’assez de copropriétaires investis... N’est-il pas possible dans ce cas de passer à un 3ème vote à la majorité des copropriétaires présents/représenté (art 24) ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.

• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs