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Le mécanisme de subrogation en assurance de dommages : vers un équilibre des intérêts. Par Brahim Lafoui, Etudiant.
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6 janvier 2021, 09:00
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[1] Cass., Civ. 2e, 17 décembre 2020, n°18-24.915.
[2] Cass., Civ. 3e, 8 février 2018, n° 17-10.010.
[3] En ce sens, Cass., Com., 21 octobre 2020, n°19-16.206 (arrêt qui permet à l’assureur d’exercer les droits de son assuré préalablement indemnisé sur la base d’une cession de créance).
[4] Cass., Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-22.003.