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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Cass. 15 Janvier 2014 n°12-23942.
[2] Cass. 8 juillet 2020, n° 19-15441.
[3] Cass. 3 mars 2015 n°13-15551.
[4] Cass. Soc. 23 Janvier 2019 n°17-21550.
[5] CA Besançon 1er septembre 2020 n°18-02192.
[6] Cass. Soc. 29 Janvier 2020 n°18-24296.
[7] Cass. Soc. 9 mai 2019 n°17-28767.
[8] Cass. 30 septembre 2014 n°13-16297.
[9] Cass. Soc. 25 mars 2015 n°14-10149.
[10] L1233-3 du Code du travail.
[11] Voir notamment instruction ministérielle du 23 mars 2010.
[12] Cass. 9 mars 2011 N°10-11-581.
[13] Cass. Soc. 23 septembre 2020 n°17-25770.