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En réponse à l'article :

Contrats de longue durée en droit néerlandais. Par Kasia Durlik, Avocate. retour à l'article
1er octobre 2020, 12:05
Quand y a-t-il un accord de performance continue ? Si la prestation se poursuit pendant une longue période, il peut y avoir un accord de prestation continue. Il ne doit pas nécessairement être écrit. Il n’est pas non plus déterminant que les parties aient explicitement donné cette qualification à leur contrat. L’existence de ce type de contrat se manifeste surtout par le comportement des parties et leur volonté exprimée sur une période de temps. Toutes les circonstances de l’affaire seront prises en (...)
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