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Pluralité de médecins collaborateurs : vers une uniformité du régime applicable aux S.E.L. Par Marie Denimal, Avocat. retour à l'article
25 septembre 2020, 11:00
Les effets pervers du maintien de la règle du collaborateur unique. Les professions libérales demeurent soumises aux règles déontologiques, lesquelles, bien que gardiennes d’une tradition garante de l’honorabilité de chacune de ces professions, peuvent faire subir à ceux qu’elles ont vocation de protéger l’effet pervers de l’immuabilité de leurs principes. Au cœur d’une société qui prône la réactivité et flexibilité exacerbée, l’articulation entre la liberté fondamentale d’entreprendre et la protection de (...)

[1Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.

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