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16 juillet 2023, 09:29, par maxime
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bonjour après avoir signé une LIA le 15 juin 2023 ,pour l’acquisition d’une bâtisse, accepté par le vendeur par signature , comportant exclusivement une seule condition suspensive a savoir l’obtention des conditions d’urbanismes prévus au PLU et mentionnant une date de signature sous seing privé dans un délais de trente jours , le vendeur refuse par la voix de son notaire de présenté un projet d’acte intégrant la clause suspensive prévu dans la LIA , et ce deux jours avant la date de signature du compromis soit le 12 juillet 2023, le jeu des jours férié et Week end rendant impossible les discutions , font que la reprise des discutions aura lieu le 17 juillet 2023 soit après la date butoir prévu dans la LIA, rendant celle ci caduque, le vendeur en a t il le droit puis je demander une vente forcée avec rectification du prix a la baisse aux titres des dommages et intérêts
bien a vous mb