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Démission du Président
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20 septembre 2021, 08:06, par Mohamed
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Dans l’Histoire de France y a-t-il déjá eu un précédent de jurisprudence où le chef de l’État à été condamné pour trahison, haute trahison ou manquement grave envers ces devoirs constitutionnels. Qui serait légalement habilité à lancer une telle procédure et devant quelle juridiction ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement