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PVI réalisée en France par un résident fiscal suisse.
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24 avril 2020, 14:38, par Brigitte BEHLOULI
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Bonjour Madame Clotilde Cattier-de La Chauvinière,
Je vous remercie pour votre réponse qui fait une excellente synthèse de mesures en vigueur en matière de prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à l’égard des ventes réalisées en France par un non-résident domicilié en Suisse.
Je partage votre avis sur le traitement des exonérations possibles de la plus-value notamment de la non-application du dispositif, introduit par la loi de Finances pour 2019.concernant l’ancienne résidence principale située en France,
Au plaisir de prochaines lectures de vos chroniques.
Cordialement.