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Le droit au remboursement des passagers en cette période inédite de Covid-19. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
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24 mars 2020, 16:00
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[1] Accéder à une lecture simplifiée du règlement européen n°261/2004 ici.
[2] Aff. C‑501/17.
[3] Aff. C-195/17.
[4] CJUE, “Pešková et Pešká contre Travel Service a.s”, aff. C-315/15, 4 mai 2017.
[5] Aff. C‑12/11.
[6] Germain Liccioni, Avocat au barreau de Marseille, consulté par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva pour cet article.