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Brexit et prélèvements sociaux. Par Cédric Rivière, Avocat.
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6 mars 2020, 16:00
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[1] CJUE, 26 fév. 2015, C‑623/13.
[2] CE, 27 juillet 2015, n°334551.
[3] CA Nancy, 31 mai 2018, n°17NC02124.
[4] CE, 1er juillet 2019, n°422780.
[5] CE QPC 15-12-2016 n° 401716.
[6] CJUE, 18 janvier 2018, aff. C 45-17.