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Le délit d’agression sexuelle. Par Avi Bitton, Avocat.
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28 janvier 2020, 15:30
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[1] Crim., 11 janvier 2017, n°15-86.680.
[2] Crim., 27 déc. 1883.
[3] Crim., 7 déc. 2005, n°005-81.316.
[4] Crim., 31 mai 2001, n°99-81.042.
[5] Crim. 14 juin 1995, n°94-85.119.
[6] Articles 706-47 et 706-53-2 du Code de Procédure Pénale.