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Frais de contentieux électoral
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24 février 2021, 08:16, par Françoise BARBERI
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Bonjour,
Suite au dépôt d’un recours auprès du Tribunal Administratif en juillet dernier, le jugement a été rendu en octobre dernier.
Je constate aujourd’hui dans les comptes de la commune que les frais d’avocat concernant ce recours ont été pris en charge par la collectivité.
Sachant que ce contentieux a un caractère personnel, il semblerait que cela ne soit pas autorisé.
Quelle démarche suivre pour contester ce fait ?