Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
6 mars 2021, 18:58, par Georges COSENTINO
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27853 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Bonjour,
Je trouve cet article particulièrement bien venu et particulièrement clair.
Cependant un point bien particulier m’interpelle : une personne en arrêt maladie peut signer une rupture si elle n’est pas déclarée inapte.
Est ce à dire que cette personne en arrêt maladie peut participer à la procédure menant à la rupture, y compris à l’entretien préalable (ou les entretiens) avec l’employeur ? et, qu’en conséquence, elle ne soit pas obligée de mettre fin à sa situation d’arrêt de travail pour présenter sa demande et engager les négociations de rupture.
Autrement dit de reprendre son travail pour pouvoir prétendre ouvrir des négociations
Sur ce point précis, existe t-il une décision de justice (au sens large) ou un texte quelconque ?
Je vous remercie par avance de votre réponse