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2 novembre 2021, 14:00, par Benoît
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Bonjour Maître,
Il est étrange que vous n’ayez pas cité de base réglementaire pour cette « prime de précarité ».
Comme, par exemple, l’Article L1243-8 du Code du Travail.
Et il y a, dans LégiFrance, 155 arrêts de la Cour de Cassation qui traitent de cette prime.
Cordialement,
Benoît