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L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : un premier indice avec la saga Youtube ? Par Jonathan Elkaim, Avocat. retour à l'article

14 mai 2019, 09:00

Les hébergeurs « assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services ». L’activité d’éditeur, par référence à la définition d’éditeur de service de média audiovisuel donné dans les lois n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et n° 2009-258 du 5 mars 2009 se définit par une « maîtrise éditoriale » sur les contenus, et une (...)

[1] Posé par l’arrêt CJUE, 23 mars 2010, aff. C-236/08 à C-238/08, Sté Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier

[2] Considérant 42 de l’arrêt CJUE, 23 mars 2010/ aff. C-236/08 à C-238/08, Sté Google c/ Sté Louis Vuitton Malletier

[3] Cass. 1re civ., 17 févr. 2011, n° 09-67.896, CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 déc. 2014, n° 13/08052, TF1 et a. c/ Dailymotion et a. : JurisData n° 2014-029711

[4] CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 juin 2013, n° 11/09195, Sté des producteurs de phonogrammes en France [SPPF] c/ YouTube, Google

[5] TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 29 mai 2012, TF1 et a. c/ YouTube : www. legalis.net jugeant que le retrait d’un contenu dans un délai de 5 jours était insuffisant

[6] Tribunal de commerce de Vienne du 5 juin 2018

[7] Affaire I ZR 140/15 - YouTube

[8] Affaire I ZR 53/17 - Uploaded

[9] Considérant 65 de la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

[10] Cour de cassation 12 juillet 2012 n°11-13666

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